dB Silence, votre expert en ingénierie acoustique. Avec vous, du bruit au silence.

Le Bruit est la plus grande crise de santé publique de notre siècle.

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Acoustique environnementale

Nuisance de voisinage - ICPE - Musique amplifiée

L’acoustique environnementale prend en compte les impacts négatifs des sources sonores afin de préserver le bien-être et la santé de ceux qui les subissent.

Décret n°2006-1099

Dans le droit français la règlementation acoustique la plus généralement applicable est le décret n°2006-1099 du 31 aout 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique.

Cette réglementation s’appliquent à tous les bruits de voisinage à l’exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale, des installations nucléaires de base, des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie électrique.

 

Particuliers : Modalités d’applications

Bruit de voisinage

 

Le particulier est soumis à l’article R1334-31 précisant qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

 

Chantier de travaux : Modalités d’applications

Bruit de chantier

 

Art. R. 1334-36. − Si le bruit mentionné à l’article R. 1334-31 a pour origine un chantier de travaux publics ou privés, ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée par l’une des circonstances suivantes :

  • Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l’utilisation ou l’exploitation de matériels ou d’équipements ;
  • L’insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ;
  • Un comportement anormalement bruyant.

Les publics concernés par cette règlementation vont être les maîtrises d’ouvrage, les maitres d’œuvre et les entreprises exécutantes des projets.

dB Silence propose un service de surveillance acoustique qui répond au point numéro 2 cité ci-dessus. Nous vous accompagnons à travers différentes formules allant de la fourniture (location ou vente) des équipements de surveillances jusqu’aux contrats d’exploitations des mesures résultantes.

Contactez-nous !

Activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisir

Art. R. 1334-32. − Lorsque le bruit mentionné à l’article R. 1334-31 a pour origine une activité professionnelle autre que l’une de celles mentionnées à l’article R. 1334-36 ou une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d’exercice relatives au bruit n’ont pas été fixées par les autorités compétentes, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée si l’émergence globale de ce bruit perçu par autrui, est supérieure aux valeurs limites fixées.

Lorsque le bruit mentionné précédemment, perçu à l’intérieur des pièces principales de tout logement d’habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, est engendré par des équipements d’activités professionnelles, l’atteinte est également caractérisée si l’émergence spectrale de ce bruit, est supérieure aux valeurs limites fixées.

Cas concret : Vous êtes un professionnel installé en rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation ? Vous avez ou vous comptez vous équiper avec un ou plusieurs équipements qui peuvent faire du bruit ? Faites appels à nos services ! Définition de solutions antivibratiles, d’encoffrements, de pièges à son, etc. Nous garantissons nos résultats.

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Arrêté du 15 décembre 1998

Musique amplifiée

 

Dans le droit français une règlementation acoustique spécifique s’applique aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse.

Cetarrêté imposedes exigences d’isolement minimum lorsque le local où s’exerce l’activité est soit contigu, soit situé à l’intérieur d’un bâtiment comportant des locaux à usage d’habitation, ou destinés à un usage impliquant la présence prolongée de personnes et ceci afin de respecter les valeurs maximales d’émergence de 3 dB sur les bandes d’octaves normalisées de 125 Hz à 4 000 Hz.

Vous êtes propriétaires, directeurs, gérants ou exploitants de cafés, bars, restaurants, cinémas, théâtres, discothèques, salles des fêtes, salles de spectacles, salles de sport et/ou clubs privés, et vous diffusez au moins 3 fois dans un mois ou 12 fois par an de la musique amplifiée ? Cette réglementation acoustique vous est applicable. Dans ce cadre, l’article R. 571-29 du code de l’environnement impose la réalisation d’une étude de l’impact des nuisances sonores (EINS). Nous réalisons cette étude pour vous.

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 Arrêté du 23 janvier 1997

Installation classée pour la protection de l'environnement ICPE

 

Dans le droit français une règlementation acoustique spécifique s’applique aux installations classées pour la protection de l’environnementsoumises à autorisation.

Cette réglementation exclus toutefois les élevages visés par les arrêtés du 29 février 1992et par l’arrêté du 13 juin 1994 ainsi que les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent soumises à autorisation au titre de la rubrique 2980 mentionnées par l’arrêté du 26 août 2011.

Selon l’article 5 : « L’exploitant doit faire réaliser périodiquement, à ses frais, une mesure des niveaux d’émission sonore de son établissement par une personne ou un organisme qualifié choisi après accord de l’inspection des installations classées. Ces mesures se font aux emplacements et avec une périodicité fixés par l’arrêté d’autorisation. ».

dB Silence réalise pour vous ces diagnostiques acoustiques obligatoires et vous accompagne au-delà en déterminant les solutions à mettre en œuvre en cas de non-conformité.

Vous avez récemment fait l’objet d’un contrôle de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et vous faite l’objet d’une non-conformité du point de vu de votre impact sonore environnemental ?

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