À Saint-Herblain, un nouvel équipement, la « Maison des arts » devait accueillir, entre autres, une école de musique et un auditorium. Révélés à la mise en service, les défauts d’isolation acoustique ont empêché l’utilisation normale des salles dédiées aux usages musicaux. Les maîtres d’œuvre ont été condamnés.
En 2006, la commune de Saint-Herblain (proche de Nantes) a entrepris de construire un équipement, la « Maison des arts », destiné à accueillir, entre autres, une école de musique et un auditorium. Un marché de maîtrise d’œuvre est attribué à un groupement conjoint d’entreprises. À la suite de la mise en service de l’équipement, il s’avère qu’une douzaine de salles de répétition et la salle d’orchestre présentent des défauts d’isolation acoustique au bruit aérien. Ces désordres font obstacle à l’utilisation de l’équipement pendant quatre années et nécessitent des travaux de réhabilitation entraînant la fermeture la « Maison des arts » pendant huit mois.
La Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes a prononcé le 10 mai 2019 l’arrêt n° 17NT03320, qui fait jurisprudence. Que dit cet arrêt en substance ?
La CAA de Nantes relève que le groupement de maîtrise d’œuvre a décidé, sans en informer la commune de Saint-Herblain, de réduire le niveau d’exigences techniques prévu au programme en matière acoustique. Le juge considère que les désordres procèdent aussi de nombreuses malfaçons constatées dans la réalisation des travaux. La responsabilité des maîtres d’œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée, dès lors qu’ils se sont abstenus d’appeler l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage et dont ils pouvaient avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de ne pas réceptionner l’ouvrage ou d’assortir la réception de réserves. Il importe peu, à cet égard, que les vices en cause aient ou non présenté un caractère apparent lors de la réception des travaux, dès lors que le maître d’œuvre en avait eu connaissance en cours de chantier.
En ne signalant pas à la commune que le niveau d’exigences techniques en matière acoustique avait été réduit et en n’appelant pas son attention sur les désordre engendrés par les malfaçons, le groupement de maîtrise d’œuvre a manqué à son devoir de conseil envers la commune maître d’ouvrage.
La leçon de cette histoire
Maîtres d’œuvre, ne sous-estimez pas la compétence acoustique ! Rogner sur les coûts d’isolation et négliger la réalisation du programme acoustique peuvent s’avérer un très mauvais calcul, surtout lorsque la qualité acoustique est un critère essentiel de l’utilisation de l’équipement construit.
Seul un spécialiste comme dB Silence peut vous conseiller pour optimiser ces coûts sans risque d’impact sur la réussite de votre projet. Il peut également valider le programme acoustique et ainsi garantir la réponse aux besoins de votre maître d’ouvrage.
CAA de NANTES
N° 17NT03320
Inédit au recueil Lebon
4ème chambre
M. LAINE, président
M. Pierre BESSE, rapporteur
M. BRECHOT, rapporteur public
SELARL ANDRE SALLIOU, avocat