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FAQ

Musique amplifiée – élargissement et renforcement

EINS, ce qui va changer au 1er octobre 2018 :

Élargissement de champ d’application du décret concernant la musique amplifiée

Suite à la parussions au journal officiel du Décret no 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés élargissant le champ d’application du « décret lieux musicaux », sont dorénavant soumis à ce décret, les lieux ouverts incluant les festivals de plein air (mais non soumis aux critères d’émergences), pour les lieux clos précédemment exclus, les cinémas, les salles de meeting, et les autres lieux impliquant de la diffusion de musique amplifiée.

 

Musique amplifiée

 Nouvelles obligations en matière de musique amplifiée

Sera dorénavant obligatoire l’information du public sur les risques auditifs, la mise à disposition gratuite de protections auditives individuelles et l’aménagement de zones de repos auditif.

 Nouveaux seuils acoustiques

Ce qui change au niveau des seuils acoustiques :

 

les lieux « ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés » dont le niveau sonore est supérieur à 80 dB(A). Ce niveau ne devra pas dépasser 102 dB(A) contre 105 dB(A) auparavant et dorénavant 118 dB(C) sur 15 minutes pour la pris en compte des basses fréquences.

 

Lorsque ces lieux accueil un public jeune (jusqu’à 6 ans révolus), les seuils passent à 94 dB(A) et 105 dB(C).

 

L’EINS (étude d’impact des nuisances sonores) était et reste obligatoire, contactez-nous pour l’établir !

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